Conditions Générales de Vente

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants signifient :

  • « Vendeur » : Maison Cleon, entreprise individuelle immatriculée en France, proposant à la vente des montres et prestations de service.

  • « Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.maisoncleon.com.

  • « Produits » : montres Cleon (standardisées ou personnalisées).

  • « Services » : prestations de customisation sur mesure et/ou courtage de montres.

  • « Site » : www.maisoncleon.com

 
Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services réalisées via le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


 
Produits et Services

  • Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

  • Les visuels de maquette envoyés au Client sont fournis à titre illustratif et peuvent différer légèrement du rendu final.

  • Les Services incluent :

    • la customisation de montres Cleon (sur mesure selon le brief du Client),

    • et le courtage (intermédiation dans l’acquisition de modèles spécifiques).


 
Commandes

  • La commande est réalisée via le Site, validée par un e-mail de confirmation.

  • Le contrat est formé à réception de ce mail.

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

  • Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.



Prix et Paiement

  • Les prix sont exprimés en euros.

  • Maison Cleon est une auto-entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du Code général des impôts).

  • Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.

  • Sauf mention contraire, le paiement est exigé intégralement au moment de la commande.


 
Livraison

  • Les Produits sont expédiés par les transporteurs partenaires : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou équivalents selon la destination.

  • Les livraisons sont possibles en France, Union européenne et à l’international.

  • Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

  • En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.



Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un produit non personnalisé.

    • Exceptions :

      • Pour les Produits personnalisés (montres sur mesure), aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28).

      • Pour les Services exécutés immédiatement après la commande avec l’accord du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas.



Retours et remboursements

  • Les Produits standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et inspection du Produit.

  • Les Produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.



Garanties

  • Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans.

  • Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • La garantie ne couvre pas : l’usure normale, les chocs, l’humidité, ou toute utilisation inappropriée.



Responsabilité

  • Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial).

  • Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

  • Les retards ou pertes imputables au transporteur ne donnent pas droit à indemnisation par le Vendeur.



Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, modèles de montres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.



Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.



Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.


 
Contact

Maison Cleon – Lucas CROSSOUARD

11 le pé de sèvre, 44330 LE PALLET, France

Email : contact@maisoncleon.com

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